Mentions légales

1. Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à utiliser SnowMate uniquement à des fins légitimes et conformément à son objectif : la gestion, le suivi, et l'optimisation des services de déneigement résidentiel.

2. Comptes utilisateurs

Les conditions suivantes s'appliquent aux comptes utilisateurs :

• Déneigeurs : doivent s'assurer que leurs informations sont exactes, à jour, et conformes à leur structure légale.
• Résidents : doivent fournir des informations précises lors de la création de leur profil.
• Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe.

3. Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu, incluant le logo, les illustrations, le code et les interfaces utilisateurs sont la propriété de Solutions SnowMate inc. ou utilisés sous licence. Aucune partie ne peut être copiée, modifiée, ou redistribuée sans autorisation écrite.

4. Paiements et forfaits

Les prix sont définis selon le forfait choisi (Standard ou Pro) et peuvent être ajustés en tout temps. Les paiements sont non remboursables sauf indication contraire dans les politiques de remboursement spécifiques.

5. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

• Ne pas abuser du système (ex. : faux signalements, harcèlement)
• Respecter les lois applicables, incluant la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accès

6. Protection des données

Nous nous engageons à respecter les lois québécoises et canadiennes en matière de confidentialité. Les données collectées (position GPS, adresse, nom, etc.) sont utilisées uniquement pour améliorer le service SnowMate.

7. Disponibilité et modifications

SnowMate est un service offert tel quel (« as is »). Bien que nous fassions tous les efforts pour garantir une disponibilité continue, certaines interruptions peuvent survenir. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment, sans préavis.

8. Limitation de responsabilité

SnowMate ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'usage du logiciel, incluant les pertes de revenu, les erreurs de géolocalisation ou les problèmes techniques.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions, sans remboursement.

10. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige devra être présenté devant un tribunal compétent situé dans la région de Québec.